Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : janvier 2026

ARTICLE 1 - PRÉAMBULE ET IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site marchand Tendre Veilleuse (ci-après dénommé le "Site") est édité par l'entreprise individuelle I.M Zemrani, dont le siège social est situé au 2 Rue d'Alsace, 71300 Montceau-les-Mines, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Chalon-sur-Saône sous le numéro 933 482 663.

(TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

Coordonnées du Service Client :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Tendre Veilleuse auprès d'acheteurs non professionnels (les "Clients") résidant en France, en Belgique et en Suisse sur le Site.

ARTICLE 2 - PRIX ET FRAIS DE DOUANE

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) applicables en France.

Frais de livraison : La livraison standard est OFFERTE (Gratuite) pour toutes les commandes à destination de la France, de la Belgique et de la Suisse. Aucun frais supplémentaire de port ne sera ajouté au moment du paiement.

Douanes (Suisse) : Pour les livraisons en Suisse, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles à l'arrivée du colis. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Tendre Veilleuse. Ils sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité.

Tendre Veilleuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 2 BIS - CARACTÉRISTIQUES, DIMENSIONS ET PHOTOGRAPHIES

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions exactes, poids, matériaux et fonctionnalités) sont décrites de manière précise sur chaque fiche produit. Les photographies, vidéos et visuels de mise en situation illustrant les articles sont fournis à titre purement indicatif. Ils n'ont aucune valeur contractuelle. La mention exacte est : « Photographies non contractuelles ».

Ces images peuvent inclure des suggestions de présentation, des accessoires non fournis ou des effets de perspective modifiant la perception de l'échelle. Une différence de perception visuelle entre la photographie d'illustration et le produit réel ne saurait engager la responsabilité du vendeur. Elle ne peut en aucun cas constituer un défaut de conformité, dès lors que le produit livré correspond aux caractéristiques essentielles, données chiffrées et éléments textuels indiqués sur la fiche produit, sous réserve des garanties légales applicables.

En cas de divergence entre l'image illustrative et la description technique écrite, seules les données chiffrées et textuelles de la fiche technique font foi, sous réserve des garanties légales de conformité et des règles impératives de protection du consommateur.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Le Client passe sa commande selon le processus suivant :

  1. Sélection des produits et ajout au panier.
  2. Validation du contenu du panier.
  3. Identification sur le site ou saisie des coordonnées de livraison.
  4. Choix du mode de livraison (Livraison Gratuite).
  5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
  6. Validation du paiement.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Le règlement des achats s'effectue via des plateformes sécurisées certifiées PCI DSS.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Cartes Bancaires : Visa, MasterCard, American Express, Maestro (via Shopify Payments).
  • Portefeuilles numériques : Apple Pay, Google Pay, Shop Pay.
  • PayPal : Paiement sécurisé via votre compte PayPal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Tendre Veilleuse ne collecte ni ne stocke jamais vos coordonnées bancaires confidentielles.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les produits sont livrés exclusivement en France, Belgique et Suisse. L'heure limite de commande est fixée à 18h00 (CET). Les délais de livraison (du lundi au vendredi, hors jours fériés) sont les suivants :

  • Délai de traitement et d'expédition : 0 à 1 jour ouvré.
  • Délai d'acheminement : 7 à 13 jours ouvrés.
  • Délai de livraison total estimé : 7 à 14 jours ouvrés.

Ces délais sont calculés avec la plus grande précision. En cas de retard exceptionnel, un e-mail sera adressé au Client. Conformément à la loi française, si la livraison n'est pas effectuée dans un délai de 30 jours, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral de sa commande.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION (EXTENSION À 30 JOURS)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose légalement d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Geste Commercial Tendre Veilleuse : Soucieux de votre satisfaction, nous étendons ce délai à 30 jours à compter de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par e-mail à support@tendreveilleuse.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Une fois la demande validée, veuillez expédier les articles en retour à l'adresse suivante :

Tendre Veilleuse - Retours
Thomas Vendeaume
2 Rue d'Alsace
71300 Montceau-les-Mines
France

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai maximum de 10 jours ouvrés suivant la réception et la vérification des articles retournés par nos équipes.

ARTICLE 7 - GARANTIES LÉGALES

Nos produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales françaises :

  • De la Garantie Légale de Conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) : pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande.
  • De la Garantie contre les Vices Cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil) : provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à support@tendreveilleuse.com avec une preuve du défaut (photo/vidéo). Nous procéderons au remplacement ou au remboursement intégral, frais de retour inclus.

ARTICLE 8 - MÉDIATION DES LITIGES

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet Tendre Veilleuse (textes, images, logos) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord explicite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du Client (Belgique, Suisse).